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Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement


Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site immoverifie.fr est :
IMOCERT – SAS au capital de 1 000 € – Chemin de Maliverny, 13540 Aix-en-Provence – contact@immoverifie.fr
Représentée par Marc Levrel, directeur de la publication.


2. Données collectées


Les données suivantes peuvent être collectées :
– Nom, prénom
– Adresse e-mail
– Téléphone
– Statut (vendeur, acheteur, professionnel, expert)


3. Finalité du traitement


Les données collectées sont utilisées uniquement afin de permettre à IMOCERT de recontacter l’utilisateur pour lui fournir des informations sur ses produits et services.


4. Base juridique


Le traitement repose sur le consentement des personnes concernées (article 6.1.a du RGPD).


5. Durée de conservation


Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact.


6. Destinataires des données


Les données collectées sont destinées exclusivement à IMOCERT et ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays tiers hors Union européenne.


7. Droits des utilisateurs


Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification et d’effacement
– Droit de limitation du traitement
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@immoverifie.fr
Responsable de la protection des données : Marc Levrel


8. Cookies


Le site utilise le module Yescookies permettant à l’utilisateur d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies.
Les cookies utilisés servent à améliorer l’expérience de navigation et peuvent inclure des cookies de mesure d’audience.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies affiché sur le site.


9. Sécurité des données


IMOCERT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.


10. Droit applicable


La présente politique est régie par le droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.