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1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse immoverifie.fr, est édité par :

IMOCERT
– Forme juridique : SAS
– Capital social : 1 000 €
– Siège social : Chemin de Maliverny, 13540 Aix-en-Provence
– SIREN : 989 852 280
– SIRET : 989 852 280 00019
– RCS : Aix-en-Provence B 989 852 280
– Adresse e-mail : contact@immoverifie.fr
– Directeur de la publication : Marc Levrel

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER operations, UAB
– Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania
– Téléphone : +370 6450 3378
– E-mail : domains@hostinger.com

3. Maintenance technique

La maintenance technique est assurée par :

Alpacom
– Adresse : 132 Bd Emmanuel Rouquier, 06130 Grasse
– E-mail : contact@agence-alpacom.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site immoverifie.fr, incluant notamment les textes, images, graphismes, logo et autres contenus, sont la propriété exclusive de IMOCERT, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de IMOCERT.

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Durée de conservation : 5 ans.
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Responsable de la protection des données : Marc Levrel.

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Droit applicable et juridiction compétente : le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

7. Informations complémentaires

– Date de création / mise en ligne du site : septembre 2025
– Date de mise à jour des mentions légales : septembre 2025

En cas de litige relatif à une transaction en ligne, les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.